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Randonnée et voix publique

Randonnées : relèvement du seuil à 100 participants

Concernant les manifestations sportives ne comportant ni classement, ni chronométrage de type randonnée équestre, le seuil de 25 chevaux à partir duquel une déclaration devait être effectuée a également été supprimé. Il est désormais nécessaire d'effectuer une déclaration auprès de l'autorité administrative compétente à compter de 100 participants.

Modalités :

Type de manifestation Procédure à suivre Modalités de dépôt
Manifestation de + de 100 participants sans classement ni chronométrage ni horaire fixé Déclaration

1 mois avant à la :

  • Mairie si une seule commune concernée
  • Préfecture si un seul département concerné
Manifestation jusqu'à 100 participants sans classement ni chronométrage ni horaire fixé Aucune procédure  

Instruction technique lors d'un rassemblement

Le Ministère de l'Agriculture a édité une instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602 dont l'objet est "Conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral", et en date du 12/07/2017

File/Arrete.pdf

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